Conditions générales d'utilisation

Le service Boutchou est édité par :

• Éditeur : Phizero, SAS (société par actions simplifiée)
• Siège social : 52 avenue Émile Cossonneau, 93160 Noisy-le-Grand, France
• Immatriculation : RCS Bobigny 947 764 866 — SIRET 947 764 866 00028
• Code APE : 62.01Z — Programmation informatique
• TVA intracommunautaire : FR55 947764866
• Contact : phizero.corp@gmail.com
• Service accessible depuis : monboutchou.fr et les applications mobiles Boutchou

Hébergeur : Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg— données hébergées dans l’Union européenne (Irlande).

• Service : l’ensemble Boutchou, composé de l’espace d’administration web et des applications mobiles, et de leurs fonctionnalités.
• Espace d’administration : l’application web, destinée à la direction et à l’équipe de la Structure.
• Application mobile : l’application Boutchou proposant un espace « parent » (familles) et un espace « équipe » (professionnels).
• Structure : la crèche ou micro-crèche titulaire d’un espace Boutchou, cliente de l’Éditeur.
• Utilisateur : toute personne accédant au Service (membre de l’équipe, direction, responsable légal).
• Contenu : les données et documents saisis ou déposés dans le Service.

Boutchou permet notamment le suivi du quotidien des enfants (présences, activités, repas, sommeil, soins), la gestion des groupes et des plannings d’équipe, la publication d’annonces et de menus, la messagerie avec les familles et le partage de documents. Le Service s’adresse à trois publics distincts : la Structure (direction), l’équipe (professionnels de la petite enfance) et les familles (responsables légaux), chacun accédant aux fonctionnalités correspondant à son rôle. Certaines fonctionnalités relèvent d’une offre payante.

La relation entre l’Éditeur et la Structure est régie, par ordre de priorité décroissante, par : (1) le devis ou bon de commande accepté, (2) l’accord de traitement des données (sous-traitance) mentionné à l’article 8, (3) les présentes CGU, et (4) la Politique de confidentialité. En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaut pour la seule clause concernée.

L’accès nécessite la création d’un compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à signaler sans délai toute utilisation non autorisée. Chaque Utilisateur est responsable des actions réalisées depuis son compte. La Structure gère les accès de son équipe et l’invitation des familles.

Prérequis techniques : une connexion Internet, un navigateur web à jour pour l’espace d’administration, et un appareil mobile compatible pour les applications. L’Éditeur ne garantit pas le fonctionnement du Service sur des environnements obsolètes ou non pris en charge.

Boutchou propose une offre gratuite (« Découverte ») et une offre payante (« Premium ») donnant accès à des fonctionnalités avancées. Les offres et leurs caractéristiques sont présentées sur la page Tarifs. Le tarif de l’offre Premium est établi sur demande, selon la taille de la Structure ; il est précisé dans le devis, qui fixe le montant, la périodicité, les modalités de renouvellement et de résiliation ainsi que, le cas échéant, l’indexation et les pénalités de retard.

Sauf mention contraire au devis, les abonnements sont renouvelés par périodes successives. Les sommes dues sont exigibles à réception de facture ; tout retard de paiement peut entraîner la suspension de l’accès après mise en demeure restée sans effet.

L’Utilisateur s’engage à :

• utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation applicable ;
• n’y déposer que des contenus dont il est en droit de disposer ;
• respecter la vie privée des enfants et des familles, et n’accéder qu’aux données nécessaires à sa mission ;
• ne pas tenter de perturber, contourner la sécurité ou détourner le Service.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour les données des enfants et des familles, la Structure agit en qualité de responsable de traitement et l’Éditeur en qualité de sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD. À ce titre, l’Éditeur :

• ne traite les données que sur instruction documentée de la Structure et pour les seules finalités du Service ;
• garantit la confidentialité et forme les personnes autorisées à traiter ces données ;
• met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (article 32 du RGPD) ;
• ne recourt qu’aux sous-traitants ultérieurs listés dans la Politique de confidentialité, la Structure étant informée préalablement de tout changement et pouvant s’y opposer pour motif légitime ;
• assiste la Structure dans le traitement des demandes des personnes concernées, la notification des violations et, le cas échéant, les analyses d’impact ;
• à la fin de la prestation, restitue puis supprime les données selon l’article 12, et tient à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations.

La Structure s’engage à informer les familles et à recueillir, le cas échéant, les consentements nécessaires. Un accord de traitement distinct peut être conclu à la demande de la Structure.

Le Service, sa marque, ses interfaces et ses composants logiciels sont la propriété de l’Éditeur et sont protégés. Les présentes CGU n’emportent aucune cession de droits. Le Contenu saisi par la Structure et les Utilisateurs demeure leur propriété ; ils concèdent à l’Éditeur les droits strictement nécessaires à la fourniture du Service.

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d’absence totale d’interruption. Des opérations de maintenance ou d’évolution peuvent entraîner des suspensions temporaires, autant que possible annoncées à l’avance.

L’Éditeur fournit le Service avec diligence. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour l’usage fait du Service par la Structure ou les Utilisateurs, notamment quant à l’exactitude des informations saisies. La Structure demeure responsable de l’organisation de l’accueil et des obligations qui lui incombent. L’Éditeur déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle au titre de son activité.

L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le Service à tout moment. L’Éditeur peut suspendre ou fermer un accès en cas de manquement aux présentes CGU.

Réversibilité : à l’issue de la relation, la Structure peut demander l’export de ses données dans un format standard et exploitable (par exemple CSV pour les données structurées, fichiers d’origine pour les documents et photos). Passé un délai raisonnable permettant cet export, les données sont supprimées conformément à la Politique de confidentialité et aux instructions de la Structure, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables).

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques de l’autre partie auxquelles elle accède dans le cadre de la relation, pendant sa durée et après son terme. Pendant la durée du contrat et douze (12) mois après son terme, chaque partie s’interdit de solliciter directement le personnel de l’autre partie ayant participé à la relation, sauf accord écrit.

L’Utilisateur ne peut céder ou transférer ses droits et obligations au titre des présentes sans l’accord écrit de l’Éditeur. L’Éditeur peut céder le contrat, notamment dans le cadre d’une réorganisation ou d’une transmission de son activité, à un successeur s’engageant à respecter les présentes CGU.

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU pour tenir compte des évolutions du Service ou de la réglementation. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles ; la poursuite de l’utilisation vaut acceptation de la version en vigueur.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles applicables.